Invest in Tunisia

Audit Tunisie vous accompagne dans vos projets

La Tunisie en bref

Transparence légale

Des lois claires, facilitant les décisions  des investisseurs dans la sécurité et la transparence.

Facilité des communications

A deux heures de Paris.
Des moyens de communications 4G performants et fiables, couvrant tout le territoire, classé 1er en Afrique.

Perfomance Bancaire

Les Banques Tunisiennes offrent des services au haut niveau, alignés sur les standards Européens.

Colisé El Jem

La Tunisie, ce Pays Proche,
Liste des plages de 1 150 Km de long en Tunisie --  Une civilisation de plus de 10 000 ans.
La Tunisie est un partenaire privilégié de l’Union européenne. Sa proximité géographique et ses attaches culturelles et historique jouent en sa faveur. La coopération est étroite tant sur le plan économique que sur les plans culturel, social…
Depuis le 1er janvier 2008, la Tunisie est le premier pays de la rive sud de la Méditerranée à avoir intégré la zone de libre-échange avec l’Union européenne.

L’accord d’association et de libre-échange permet l’accès sur le marché de l’Union européenne :
Des produits industriels tunisiens en franchise totale des droits et taxes et sans quota des produits agricoles à des conditions préférentielles. 

L’accord d’association et de libre-échange permet l’accès sur le marché de l’Union européenne :
Des produits industriels Tunisiens en franchise totale des droits et taxes et sans quota.
Des produits agricoles à des conditions préférentielles. 

Environnement des affaires

Formalités réduites

Audit vous aides à finaliser les formalités legales en deux ou trois jours

Des Aides et Subventions

Subventions à l'investissement
Aides à la création d'entreprises
Immunisations fiscales

Encouragements divers

Exhonération lois sociales
Facilités et aides d'installation
Subventions à la formation

Avantages fiscaux et primes financières

Les sociétés nouvellement créée ont la possibilité de déduire de leurs bénéfices soumis à l’impôt les pourcentages suivants:
• 100%la première année;
• 75% la deuxième année;
• 50% la troisième année;
• 25% la quatrième année  

Ces sociétés bénéficient des avantages suivants :
• La TVA est suspendue sur les ventes à l’exportation;
• La taxe TCL au taux de 0.1% du chiffre s’affaires brut ;
• Les bénéfices provenant de l’exportation sont soumis à l’impôt au taux de 10% ;
• Suspensions de la TVA pour leurs importations de matières premières et équipements;
• Suspension de la TVA sur leurs acquisitions de biens et services sur le marché local ;
• Imposition au taux de20% sur les salaires des étrangers sont imposé à 20% d’impôt (retenueà la source) et peuvent être exonéré de la cotisation sociales si ces employés prouvent qu’ils disposent d’autres sécurités sociales étrangères Les employés peuvent aussi apporter leurs effets personnels avec une voiture en suspension de taxes. 

La Tunisie accorde de nombreux avantages à ceux qui investissent dans certaines zones à l’intérieur du pays et éloigné de la mer. Ces zones ont été divisées en deux groupes en fonction du lieu géographique. Le deuxième groupe dispose de plus d’avantage et de primes car il est le plus éloigné des villes et de la cote.

• Octroi d’une Prime de 15% de l’investissement total (y compris fond de roulement) dans la limite de 1 500 000 DT.
• Exonération de l’impôt sur les bénéfices pendant les cinq premières années et imposition au taux de 10% pour les années suivantes.
• Exonération totale de la charge sociale patronale pendant 5 ans (cette charge est égale à16.57% des salaires bruts) 

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• Octroi d’une prime de 30% de l’investissement totale (y compris fond de roulement) dans la limite de 3000 000 DT.
• Exonération totale de l’impôt sur les bénéfices pendant les 10 premières années et imposition aux taux de 10% pour les années suivantes.
• Exonération totale de la charge sociale patronale pendant 10 ans (cette charge est égale à16.57% des salaires bruts) 

• Primes d’investissements (allant de 15% à 30% de l’investissement en fonction des catégories des projets
• suspension de la TVA et droit de consommation dus à l’importation des équipements n’ayant pas de similaires fabriqués localement et suspension de la TVA sur les équipements fabriqués localement.
• Exonérationtotale de l’impôt sur les bénéfices pendant 10 ans et imposition au taux de 10% pour les années suivantes 

• Prime d’investissement de 15%du total de l’investissement avec un maximum de
1000 000 DT;
• Exonération totale de la charge sociale patronale pendant 3 ans. (charge patronale actuelle est de 16.57% des salaires brutes)
• La prise en charge par l’Etat de 50% des salaires versés aux diplômés recrutés pour la première fois de façons permanente avec un maximum de 250 DT par mois et par salarié. 

• Les activités de première transformation des produits de l’agriculture et de la pêche
• Industries électroniques
• Textile et habillement
• Les centres de recherche et développement et de recherche clinique
• Industries pharmaceutiques et dispositifs médicaux
• Plastique technique et produits composés
• Industries automobiles, aéronautiques, maritimes et ferroviaire, et composantes
• industries de nanotechnologie
• Industries de biotechnologie
• Industrie des équipements industriels
• Industries militaires
• • Industries culturelles et créatives
• • La collecte, la valorisation, la transformation et le traitement des déchets solides et liquides
• • Les projets de protection et de valorisation des filières naturelles, de biodiversité et de lutte contre la désertification
• • La production des énergies renouvelables
• • Les technologies de communication et de l’information (TIC)
• • Les services logistiques prestés dans les zones logistiques
• • Les centres sportifs et de loisirs 

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Investissement étranger

L’investisseur étranger peut investir dans la majorité partie des secteurs d’activités, (sauf celles règlementées) et peut avoir jusqu’à 100 % du capital de la société

Une société non résidente doit être détenue à concurrence de 66% par des non-résidents

L’investisseur étranger peut rapatrier librement les bénéfices et le produit de cession du capital investi en devises.

Les cadres de nationalité étrangère peuvent être recrutés dans limite de 30% du totale de ses cadres pendant 3 ans, avec un maximum de 4 cadres étrangers. 

Les sociétés de commerce international, peuvent être détenues par des étrangers et sont destinées à effectuer des opérations d’importation et d’exportation de marchandises. Elles peuvent aussi réalisées des opérations de négoce international et de courtage international (le capital minium est de 150 000 dinars soit environs 45 000 Euros).Elle bénéficie de l’exonération totale de la TVA et de l’imposition des bénéfices à un taux réduit de 10%.

L’investissement par les étrangers dans le secteur agricole est autorisé dans le cadre de par voie de location des terres agricolesen vue de leurs l’exploitation. La participation étrangère dans ces sociétés d’exploitation ainsi que les sociétés d’aquaculture et de pêche dans les eaux tunisiennes du nord peut atteindre 66 %.
L’exploitation par les étrangers des terres agricoles peut, toutefois, faire l’objet d’un bail à long terme. 

L’exercice de la vente locale (boutiquesconcessionnaires Restauration,agent immobiliers …etc) par des étrangers comporte une limitation de la participation étrangère qui ne doit pas dépasser 50% du capital social. Le gérant doit être de nationalité tunisienne ou un étranger qui dispose d’une carte de séjours.

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• Octroi d’une prime de 30% de l’investissement totale (y compris fond de roulement) dans la limite de 3000 000 DT.
• Exonération totale de l’impôt sur les bénéfices pendant les 10 premières années et imposition aux taux de 10% pour les années suivantes.
• Exonération totale de la charge sociale patronale pendant 10 ans (cette charge est égale à16.57% des salaires bruts) 

• Primes d’investissements (allant de 15% à 30% de l’investissement en fonction des catégories des projets
• suspension de la TVA et droit de consommation dus à l’importation des équipements n’ayant pas de similaires fabriqués localement et suspension de la TVA sur les équipements fabriqués localement.
• Exonérationtotale de l’impôt sur les bénéfices pendant 10 ans et imposition au taux de 10% pour les années suivantes 

• Prime d’investissement de 15%du total de l’investissement avec un maximum de
1000 000 DT;
• Exonération totale de la charge sociale patronale pendant 3 ans. (charge patronale actuelle est de 16.57% des salaires brutes)
• La prise en charge par l’Etat de 50% des salaires versés aux diplômés recrutés pour la première fois de façons permanente avec un maximum de 250 DT par mois et par salarié. 

• Les activités de première transformation des produits de l’agriculture et de la pêche
• Industries électroniques
• Textile et habillement
• Les centres de recherche et développement et de recherche clinique
• Industries pharmaceutiques et dispositifs médicaux
• Plastique technique et produits composés
• Industries automobiles, aéronautiques, maritimes et ferroviaire, et composantes
• industries de nanotechnologie
• Industries de biotechnologie
• Industrie des équipements industriels
• Industries militaires
• • Industries culturelles et créatives
• • La collecte, la valorisation, la transformation et le traitement des déchets solides et liquides
• • Les projets de protection et de valorisation des filières naturelles, de biodiversité et de lutte contre la désertification
• • La production des énergies renouvelables
• • Les technologies de communication et de l’information (TIC)
• • Les services logistiques prestés dans les zones logistiques
• • Les centres sportifs et de loisirs 

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Cadre Reglementaire

L’Assemblée des représentants du peuple à adopter, le 10 décembre 2018, la Loi de finance pour l’exercice 2019.

Le JORT n°79 du 2 octobre 2018 a annoncé la diminution du minimum du chiffre d’affaires de 1.000.000 dinars à 750.000 dinars pour Le chiffre d’affaires annuel brut réalisé par les contribuables tenus de déposer les déclarations, listes et relevés sur supports magnétiques et aussi pour les contribuables qui sont tenus d’utiliser les moyens électroniques à distance pour l’accomplissement de leurs obligations fiscales.
L’entrée en vigueur est fixée au 1er novembre 2018.(arrêté du 26 septembre 2018) 

L’UGTT et l’UTICA ont signé le mercredi 19 septembre 2018 un accord (clic) portant sur la majoration des salaires et primes dans le secteur privé de 6.5%, avec effet rétroactif à compter du 1er mai 2018.

La Loi n°08/2017 du 14/02/2017 a abrogé le code d’incitation aux investissementset a modifié les avantages fiscaux accordés aux entreprises. Ces modifications concernent les cas suivants :

a) L’avantage fiscal provenant du réinvestissement physique a été supprimé.
b) Plusieurs dispositions fiscales et douanières ont redéfini les opérations d’exportation et ont réduit les avantages précédemment accordés.
c) Modification des avantages fiscaux pour les sociétés qui travaillent dans les zones de développement régional, dans l’agriculture et la pêche, les entreprises travaillant dans le cadre des activités de soutien et de lutte contre la pollution, et pour les entreprises nouvellement créées.
d) Modification des avantages fiscaux pour le réinvestissement en dehors de l’entreprise au capital initial ou à son augmentation dans les société opérant dans les zones de développement régional, l’agriculture et la pêche, les , totalement exportatrices, les entreprises créées par des jeunes promoteurs,les entreprises innovantes et dans les sociétés d’investissement à capital risque et fonds communs de placement à risque. 

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Contact

AUDIT Tunisie

Des Partenaires

ADRESSE:
Contact: Mr. Lotfi Sellami
Expert Comptable Commissaire aux Comptes
Rue Jean-Jacques Rousseau
Centre Babel Bloc A-3ème Etage
1073 MONTPLAISIR
Tunis - TUNISIE

TELEPHONE:
GSM: +216 23 336 889
Tel: +216-71 902 439 
Fax: +216-71 904 231

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